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Table des matières

1. Introduction

1.1 À qui le guide s’adresse-t-il?
1.2 Objet du guide
1.3 Dispositions législatives
1.4 Compétence
1.5 La Commission et le Tribunal

2. Discrimination et législation sur les droits de la personne

2.1 Qu’est-ce que la discrimination?
2.2 Motifs de discrimination
2.3 Actes discriminatoires
2.4 Éléments d’une plainte pour discrimination
2.5 Discrimination autorisée en vertu de la Loi
2.6 Obligation de prendre des mesures d’adaptation
2.7 Contrainte excessive

3. Façons de prévenir la discrimination et de respecter les droits de la personne

3.1 Favorisez l’engagement de la direction
3.2 Passez en revue les activités de votre organisation dans l’optique des droits de la personne
3.3 Élaborez des politiques de protection des droits de la personne
3.4 Examinez votre infrastructure (biens matériels)
3.5 Offrez une formation en droits de la personne
3.6 Parlez des droits de la personne aux membres de votre collectivité
3.7 Réglez la discrimination de façon informelle

4. Le processus de règlement des différends de la Commission

4.1 Première étape : Avant le dépôt d’une plainte officielle
4.2 Deuxième étape : Après le dépôt d’une plainte en bonne et due forme
4.3 Troisième étape : Après la décision de la Commission
4.4 Contrôle judiciaire

5. La préparation d’une réponse à une plainte pour discrimination

5.1 Planification de votre réponse
5.2 Étapes de la préparation de votre réponse
5.3 Intégration des traditions juridiques et des règles de droit coutumier des Premières nations au processus
5.4 Droits autochtones et droits issus de traités

6. Processus communautaires de règlement des différends

6.1 Qu’est-ce qu’un processus communautaire de règlement des différends?
6.2 Pourquoi les Premières nations devraient-elles avoir leurs propres processus communautaires de règlement des différends?
6.3 Approches de règlement communautaire des différends
6.4 Principes directeurs en matière d’élaboration de processus communautaires de règlement des différends
6.5 Élaboration d’un processus communautaire de règlement des différends
6.6 Financement d’un processus communautaire de règlement des différends
6.7 Rôle de la Commission

Annexe A :
Glossaire

Annexe B :
Suggestions de lecture en matière de protection des droits de la personne

Annexe C :
Annulation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Annexe D :
Liste de contrôle visant à prévenir la discrimination et à respecter les droits de la personne

Annexe E :
Organisations provinciales et territoriales de protection des droits de la personne

Annexe F :
Liste de contrôle pour répondre à une plainte pour discrimination

© Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
N° au catalogue : HR-410/2011F
ISBN 978-1-100-18559-0

On peut obtenir le présent guide sur médias substituts dans le site Web de la
Commission, à l’adresse : http://www.ccdp-chrc.gc.ca.

Le présent guide n’a pas pour objet de fournir des avis juridiques. Il est recommandé de
consulter des conseillers juridiques lorsqu’on élabore des politiques de protection des
droits de la personne ou pour donner suite aux plaintes pour discrimination.
Dans le présent document, le genre masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte
et désigne autant les femmes que les hommes.