En bref

Cette section du site Connais-tu tes droits? s’adresse aux personnes qui travaillent à l’administration des Premières nations et qui sont chargées d’assurer des services à ces collectivités, entre autres :

  • chef et membres du conseil
  • gestionnaires, dirigeants et administrateurs de bande
  • comptables et agents des ressources financières et humaines

Cette section du site peut vous aider, en tant que gestionnaire d’une Première nation, à comprendre et à prendre en charge les questions liées aux droits de la personne au sein de votre organisation et de votre collectivité. Nous avons fait une liste de documents et de matériels disponibles sur le sujet.

La Loi canadienne sur les droits de la personne est une loi fédérale qui protège de la discrimination toute personne autorisée par la loi à demeurer au Canada. En vertu de cette loi, les personnes qui estiment avoir été victimes de discrimination de la part d’un employeur ou d’un fournisseur de services sous réglementation fédérale peuvent porter plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne. Certaines modifications apportées à la Loi auront des répercussions sur les Premières nations.

Pour des renseignements plus précis sur les enjeux relatifs aux droits de la personne qui pourraient toucher votre organisation ou votre communauté, consultez le document intitulé Guide des droits de la personne à l’intention des Premières nations.

Qu’est-ce que la discrimination?
La discrimination est un acte ou une décision qui a pour effet de traiter une personne
ou un groupe de façon différente et négative pour des raisons telles que sa race, de son âge ou d’une déficience. On parle de discrimination lorsqu’une personne est privée d’une possibilité, d’un bénéfice ou d’un avantage, comme un emploi, une promotion, un service ou un logement, en raison de sa race, de son âge, d’une déficience ou de tout autre motif de discrimination.

Point important, votre comportement pourrait être jugé discriminatoire malgré le fait que vous n’aviez pas l’intention de traiter injustement une personne. Ce qui compte, ce sont les répercussions négatives sur la personne qui porte plainte, même si vous les avez causées sans le vouloir.

Motifs de discrimination
Les motifs de discrimination sont les raisons pour lesquelles une personne peut être victime de discrimination. La Loi canadienne sur les droits de la personne protège les personnes contre 11 raisons ou « motifs » de discrimination. Ainsi, les employeurs et fournisseurs de services sous réglementation fédérale ne peuvent exercer de discrimination fondée sur ces motifs.

Les 11 motifs de discrimination protégés en vertu de la Loi sont les suivants :

  • la race;
  • l’origine nationale ou ethnique;
  • la couleur;
  • la religion;
  • l’âge;
  • le sexe;
  • l’orientation sexuelle;
  • l’état matrimonial;
  • la situation de famille;
  • une déficience;
  • une condamnation pour laquelle on a obtenu un pardon ou une réhabilitation (état de personne graciée).

Actes discriminatoires
La Loi interdit les actes discriminatoires s’ils s’appuient sur l’un des motifs de discrimination. Ces actes discriminatoires portent sur les domaines suivants :

Emploi

  • décisions et politiques relatives à l’embauche, à la cessation d’emploi, à la discipline et aux promotions;
  • décisions et politiques relatives aux congés parentaux et aux congés de maternité, de maladie et de deuil;
  • offres et entrevues d’emploi;
  • politiques en milieu de travail ayant pour conséquence de priver des gens de possibilités;
  • rémunération différente pour un travail de valeur égale.

Services offerts au public

  • accès aux programmes, projets et services du gouvernement fédéral;
  • accès aux programmes, projets et services des Premières nations;
  • accès physique aux immeubles et locaux du gouvernement;
  • autres services offerts par des entreprises du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont généralement offerts aux personnes, comme un prêt bancaire ou un billet d’avion.

Location et immobilier

  • accès aux programmes gouvernementaux relatifs au logement des Autochtones;
  • accès au marché locatif et immobilier administré par une Première nation.

Annonces et messages publics

  • affichage public;
  • diffusion de messages haineux par téléphone ou sur des sites Web canadiens.

Harcèlement (au travail ou au moment où des services sont fournis)

  • paroles ou comportements qui offensent ou humilient quelqu’un;
  • menaces ou tentatives d’intimidation;
  • remarques déplacées ou mauvaises blagues sur la race, la religion, le sexe, l’âge, la déficience d’une personne ou sur tout autre motif de discrimination;
  • contact physique avec une personne sans nécessité (p. ex., la toucher, la tapoter, la pincer ou la frapper), ce qui peut aussi constituer une agression ou des voies de fait.

En tant qu’employeur, vous devez fournir un milieu de travail sans harcèlement. Vous pouvez être tenu responsable de tout acte de harcèlement commis par vos employés. Pour prévenir le harcèlement, adoptez une politique antiharcèlement et donnez de la formation sur le sujet aux superviseurs et à votre personnel.

Représailles

  • paroles ou comportements ayant pour but de menacer, d’intimider ou de maltraiter une personne qui a déposé une plainte pour discrimination;
  • Le fait d’exercer des représailles constitue une infraction grave et entraîne des amendes pouvant atteindre 50 000 $.

Pour en savoir plus, consultez le document La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous : un guide explicatif ou communiquez avec l'Initiative nationale autochtone.