Avis Importants

Déclaration sur la protection des renseignements personnels
Avis concernant les langues officielles
Avis concernant l’établissement d’hyperliens
Avis concernant l’accessibilité
Droit d’auteur et droit de reproduction
Copie non commerciale
Copie commerciale
Documents de tiers


Déclaration sur la protection des renseignements personnels

L’Initiative nationale autochtone s’engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Internet. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur le site Internet de l’Initiative nationale autochtone.

Lorsque vous visitez son site Internet, l’Initiative nationale autochtone ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse municipale ou électronique. L’Initiative nationale autochtone obtient ces renseignements uniquement si vous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.

Tout renseignement personnel que vous fournissez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu’au moment d’obtenir des données personnelles, l’Initiative nationale autochtone vous indiquera d’abord que vos renseignements personnels sont sur le point d’être recueillis, vous avertira pourquoi et vous informera de votre droit d’accéder à ces renseignements.

L’Initiative nationale autochtone utilise des logiciels qui captent et enregistrent l’adresse protocole Internet des ordinateurs qui communiquent avec son site Internet.  L’Initiative nationale autochtone ne cherche aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite le site, à moins d’avoir décelé une manœuvre visant à endommager le site Internet.

Dans la mesure du possible, l’Initiative nationale autochtone n’utilise pas de témoins (cookies) pour vérifier comment les visiteurs utilisent son site Internet. Si les témoins sont activés afin de faciliter vos transactions, l’Initiative nationale autochtone vous en avisera à l’avance. (Nota : Les témoins sont des fichiers que le site Internet peut placer sur votre disque dur à votre insu pour surveiller votre utilisation du site Internet.)

Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel de l’Initiative nationale autochtone qui en aura besoin, par exemple, pour répondre à une demande. Les renseignements que vous fournissez seront partagés avec un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande s’adresse à ce ministère. L’Initiative nationale autochtone n’utilise pas les renseignements que vous fournissez pour créer des profils individuels et ne divulgue pas ces renseignements à quiconque à l’extérieur du gouvernement fédéral.

Pour toute question ou commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, veuillez communiquer avec l’Initiative nationale autochtone par courrier électronique à l’adresse : ATIP-AIPRP@chrc-ccdp.ca

Avis concernant les langues officielles

L’Initiative nationale autochtone observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s’engage à faire en sorte que tous les éléments d’information offerts sur son site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent toutefois prendre note que certains éléments d’information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis au bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. Les renseignements et les services disponibles dans le présent site sont offerts, le cas échéant, dans une (des) langue(s) autre(s) que le français ou l’anglais au bénéfice des utilisateurs seulement.

Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l’autorité de l’Initiative nationale autochtone sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. L’Initiative nationale autochtone n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ni de la fiabilité du contenu de ces sites. Elle n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu’elle ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts sur des sites non soumis à l’autorité de l’Initiative nationale autochtone et qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles ne peuvent être consultés que dans la (les) langue(s) employée dans ces sites Internet.

Avis concernant l’accessibilité

L’Initiative nationale autochtone reconnaît sa responsabilité de concevoir de l’information électronique accessible et utilisable par toutes les personnes. Elle consacre le temps et les ressources nécessaires pour s’assurer que tous les utilisateurs peuvent profiter de l’accès à son information et à ses services. Il est de la responsabilité de chacun à l’Initiative nationale autochtone de respecter cet engagement.

Droit d’auteur et droit de reproduction

Les données de ce site Internet ont été produites ou rassemblées par l’Initiative nationale autochtone pour offrir à la population canadienne un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts.

Les données présentées sur ce site Internet sont protégées par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L’information présentée sur ce site Internet a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

  • De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit ;
  • D’indiquer le titre complet du matériel reproduit et l’organisation qui en est l’auteur ;
  • D’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’appui de celui-ci.

À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la copie, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

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Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques présents sur le site Internet de l’Initiative nationale autochtones sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant d’en faire la copie.